Conditions de vente

1. Estimations, devis et commande

Sélectionner un fichier ou consulter une estimation ne crée pas une commande payée. Notre équipe examine chaque demande et envoie un lien privé de paiement lorsque le prix confirmé est prêt.

Avant de payer, vérifiez le devis émis, la version du plan, les dimensions, les unités, la matière, l’épaisseur, la quantité, les éventuelles finitions, l’adresse de livraison, les taxes et le total. Signalez toute différence avant d’accepter le devis. Chaque devis émis précise sa durée de validité et les modalités de paiement.

Sauf si le devis émis prévoit expressément une autre procédure d’acceptation, vous acceptez notre offre lorsque nous recevons le paiement intégral correspondant à un devis valide. Un contrat est alors conclu avec Hladni Val d.o.o. Ne payez pas un devis expiré ou remplacé sans nous avoir demandé de le confirmer. Si nous ne pouvons pas accepter un paiement tardif, nous le remboursons. Conservez votre devis et les conditions qui l’accompagnent.

Les commandes et leurs conditions sont disponibles dans la langue du site sélectionnée. La correspondance avec les clients est assurée en croate et en anglais.

2. Plans et exigences de fabrication

Fournissez des fichiers et des spécifications exacts, et ne transmettez que des conceptions que vous avez le droit d’utiliser. Vérifiez l’échelle et les unités, et précisez avant la commande les cotes critiques, les tolérances, l’usage prévu et les exigences de sécurité. Un aperçu ou une vérification automatique du fichier ne vaut pas validation technique et ne garantit pas que la conception convient à l’usage prévu.

Nous fabriquons selon les spécifications convenues dans le devis émis et les éventuelles précisions écrites. Aucune tolérance, finition, certification ou exigence de performance n’est incluse sans accord ou obligation légale. Nous vous consultons avant de remplacer une matière convenue ou d’apporter une modification affectant la pièce convenue. Notre obligation de fournir des biens conformes reste entière.

Vous conservez vos droits sur vos conceptions. Vous nous autorisez, ainsi que les prestataires nécessaires à votre commande, à les utiliser pour étudier votre demande, établir un devis, fabriquer et livrer vos pièces. Nous n’acquérons ni la propriété de votre conception ni l’autorisation de l’utiliser à des fins publicitaires.

3. Prix, TVA et paiement

Les devis sont établis en euros. Le devis émis indique le prix des pièces, les frais de livraison ou d’enlèvement, le traitement de la TVA et le montant total à payer. Les prix unitaires indiqués hors taxes ne sont pas les prix finaux pour les consommateurs. Tout coût non inclus doit être communiqué et accepté avant la commande.

Le paiement intégral à l’avance est requis selon les moyens indiqués sur votre devis valide. Hladni Val d.o.o. reçoit le paiement. La production commence après paiement complet et confirmation des spécifications définitives des pièces.

Le traitement de la TVA pour les professionnels dépend de la transaction réelle et de données de facturation valides. Un numéro de TVA ne suffit pas, à lui seul, à obtenir une exonération. Si une erreur affecte le prix ou la taxe, nous expliquons la correction et sollicitons votre accord avant de poursuivre. Après acceptation, nous n’imposons pas de hausse de prix sans votre accord.

4. Production, livraison et enlèvement

Délai de production estimé : 5–7 jours ouvrés après réception du paiement intégral et confirmation des spécifications définitives des pièces. Les week-ends, jours fériés et le transport sont exclus. Tout délai de production différent sera indiqué dans votre devis. Le délai de transport s'ajoute et dépend de la destination. Son estimation commence à l'expédition. Le devis précise les conditions de production et de livraison convenues. Toute estimation est présentée comme telle. Prévenez-nous avant la commande si une échéance précise est essentielle. En cas de retard important, nous vous informons et examinons avec vous les solutions possibles, sans limiter vos droits légaux d’annulation ou de remboursement.

Indiquez une adresse de livraison complète et prévoyez une personne pour réceptionner les biens, ou respectez les modalités d’enlèvement convenues. Pour les consommateurs, le risque de perte est normalement transféré lorsque vous-même ou le destinataire que vous avez désigné prenez physiquement possession des biens. Une exception concernant un transporteur mandaté indépendamment par vous ne s’applique que dans les limites autorisées par la loi. Vérifiez la livraison et signalez rapidement les dommages. L’absence de contrôle immédiat ne supprime pas les droits impératifs des consommateurs.

5. Modifications, annulation et pièces sur mesure

Contactez-nous dès que possible si vous souhaitez modifier ou annuler une commande. Après acceptation, toute modification exige un accord écrit et peut influer sur le prix ou les délais. Nous expliquons les éventuels frais d’annulation proposés en fonction des travaux réalisés ou des engagements déjà pris. Cette section ne déroge pas à vos recours légaux.

Les pièces réalisées d’après votre propre plan ou vos spécifications relèvent normalement de l’exception au droit de rétractation de 14 jours applicable aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Cette exception concerne un changement d’avis, pas les pièces défectueuses ou non conformes à la commande. Nous signalons la fabrication sur mesure avant le paiement.

6. Problèmes concernant vos pièces et réclamations

Contactez-nous en indiquant la référence du devis, une description du problème et les photographies ou mesures utiles. Permettez-nous d’examiner le problème et d’organiser la solution appropriée. Les consommateurs conservent leurs droits légaux en cas de biens non conformes, dont une garantie légale minimale de deux ans et toute protection plus longue imposée par le droit applicable. La réparation ou le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement sont possibles dans les conditions prévues par la loi.

Adressez vos réclamations écrites à l’adresse électronique de réclamation publiée ou par courrier à notre siège social. Nous accusons réception et répondons aux réclamations écrites des consommateurs dans les 15 jours suivant leur réception, en précisant si elles sont acceptées. Cette procédure ne vous empêche pas de saisir l’autorité de protection des consommateurs compétente, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges disponible ou un tribunal. Vous pouvez également déposer une réclamation écrite en personne dans nos locaux professionnels.

7. Responsabilité et droit applicable

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’utilisation licite de la conception et des exigences que vous fournissez. Nous restons responsables de notre propre travail et de nos obligations contractuelles et légales. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni ne supprime les protections impératives des consommateurs.

Pour les clients professionnels uniquement, notre responsabilité pour négligence simple est limitée à la valeur de la commande concernée et exclut le manque à gagner, dans les limites autorisées par la loi. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel, de responsabilité impérative du fait des produits, ni lorsque le plafond est manifestement disproportionné au dommage. Elles ne limitent ni les droits des consommateurs ni les responsabilités que la loi interdit de limiter.

Le contrat est régi par le droit croate. Les consommateurs conservent également, lorsqu’elles sont applicables, les protections impératives du droit de leur résidence habituelle ainsi que leurs droits légaux concernant la compétence des tribunaux. Aucune compétence exclusive des tribunaux croates n’est imposée aux consommateurs.

8. Données personnelles et mises à jour

Les conditions fournies avec le devis que vous avez accepté s’appliquent à la commande correspondante. Les modifications ultérieures du site ne les modifient pas rétroactivement. Les dispositions commerciales et techniques spécifiques d’un devis convenu individuellement prévalent, toujours sous réserve des règles impératives du droit applicable.

9. Accessibilité

Alpnox permet de téléverser des plans, configurer des pièces, demander une vérification et payer une commande confirmée. L’interface propose des titres, des champs étiquetés, des commandes au clavier et des erreurs textuelles. Les fichiers peuvent être sélectionnés sans glisser-déposer. Les détails des pièces et les prix sont présentés sous forme de texte à côté des aperçus. Le zoom du navigateur agrandit le contenu. Le paiement s’effectue sur une page de paiement externe. Contactez l’assistance par l’adresse électronique ou le téléphone publiés pour des informations d’accessibilité, y compris oralement, ou pour signaler un obstacle.